Commons:Seuil d’originalité

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Droit d’auteur

• Droit d'auteur par type de sujet
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• Œuvres non protégées
• When to use the PD-signature tag

Le logo de la Chicago Union Station n'est pas considéré comme une « œuvre d'auteur » car il ne s'agit que d'un texte rédigé dans une simple police de caractères. Il ne s'agit donc pas d'un objet soumis au droit d'auteur au regard du droit américain. Cependant, ce logo est toujours protégé par lois sur les marques.

Seuil d'originalité
Afrique Amérique Asie Europe Océanie Autres

Le seuil d’originalité est un concept de la législation sur le droit d’auteur utilisé pour déterminer si une œuvre particulière, en tout ou en partie, peut être protégée par le droit d’auteur. Il est utilisé pour distinguer les œuvres suffisamment originales pour garantir la protection du droit d'auteur de celles qui ne le sont pas. Dans ce contexte, "originalité" se réfère à "venant de quelqu'un qui est l'auteur / l'auteur" (dans la mesure où il reflète en quelque sorte la personnalité de l'auteur), plutôt que "n'ayant jamais existé ou existé avant" (ce qui reviendrait à protéger quelque chose de nouveau, comme dans la protection par brevet).

En règle générale, les droits d'auteur s'appliquent à une œuvre dans son ensemble. Si une œuvre contient une partie suffisamment complexe pour bénéficier d'une protection par le droit d'auteur, alors l'œuvre complète est considérée comme étant protégée. On ne peut pas téléverser une telle œuvre sur Commons en appliquant la règle de minimis à la partie non-triviale de l'œuvre.

Le reste de cette page analyse les images considérées comme n'étant pas éligibles pour être protégées par des droits d'auteur par un tribunal ou par une autorité assimilée. Il n'est normalement pas possible de déterminer si une image donnée dépasse ou non le seuil d'originalité sans une décision judiciaire. Cependant, par précaution, l'image devrait être supprimée s'il existe un doute sérieux quant au fait qu'elle ne soit pas protégée par le droit d'auteur.

Pour plus d'informations, voir Seuil d'originalité sur Wikipedia.

A descriptive infographic showing how the "Threshold of originality" varies by region.

Carte

[This illustration is not explained enough. You may edit the page to make it clearer.]

Texte inclus depuis
COM:TOO United States

États-Unis

Ces images peuvent être téléversées sur Commons, parce qu'elles se situent en-deça du seuil d'originalité requis pour être protégées par le droit d'auteur.

• 
  Bridgeman vs. Corel 36 F. Supp. 2d 191 (S.D.N.Y. 1999) : jugement statuant que les reproductions en 2D de l'œuvre d'art originale ne peut prétendre générer de nouveaux droits d'auteur (description de l'affaire)
• 
  La NFL a abandonné ses prétentions en termes de droits d'auteur sur la fleur de lys (actualités)
• 
  Hôtels Best Western : le logo est constitué de lettres et d'une simple bordure. Aucun de ces éléments ne peut être protégé par le droit d'auteur aux États-Unis (décision).
• 
  Magazine DUB : le logo n'est constitué que de lettres. Aucune d'entre elles ne peut être protégée par le droit d'auteur aux États-Unis (décision).
• 
  Bridgeman v Corel 36 F. Supp. 2d 191 (S.D.N.Y. 1999): court ruling that 2D photographs of the original art has no valid claims for new copyrights (case description)
• 
  NFL abandoned its copyright claims on the fleur-de-lis (news report)
• 
  Best Western hotels: Consists of letters plus a simple border. None of these is eligible for copyright protection in United States. (authority)
• 
  DUB magazine: Consists of letters only. None of these is eligible for copyright protection in United States. (authority)
• 
  Nikken USA Inc. (décision)
• 
  Symbole central de Bruce Lee (décision)
• 
  Logo de New York Arrows (jugement)
• 
  Logo de Car Credit City : le bureau des droits d'auteur a jugé que ce logo était trop simple pour être protégé, mais qu'une version légèrement plus complexe (figurant sur le courrier donné en lien) a vu son enregistrement accepté (décision)
• 
  Symboles de "Myst" (décision)
• 
  Lettre S (décision)
• 
  (décision)
• 
  L'enregistrement a été annulé (décision)
• 
  L'enregistrement a été refusé (décision)
• 
  Ets-Hokin vs. Skyy Spirits Inc. : la photo peut bénéficier de la protection par le droit d'auteur, mais pas la bouteille
• 
  Une version en plastique manquait d'originalité (L Batlin & Son vs. Snyder)
• 
  Balles Koosh; "inseparable", OddzOn Products, Inc. vs. Oman (jugement)
• 
  Carte de l'Arkansas : ajout d'ombres, de couleurs et de textes sur un fond de carte libre en noir et blanc (jugement)
• 
  Logo de Avenue of the Saints ; l'enregistrement a été refusé malgré une revendication de droits d'auteur sur la compilation concernant l'arrangement d'éléments ne pouvant sinon pas être protégés (décision)
• 
  Logo de Geek Squad (décision)
• 
  Logo de Subway (décision)
• 
  Logo de Discover It : le Bureau des droits d'auteur a considéré que les éléments, y compris les effets de dégradés, n'étaient pas suffisamment créatifs pour bénéficier des droits d'auteur (décision)

Malgré des demandes répétées, le Bureau des droits d'auteur des États-Unis a considéré que le logo de Vodafone (dans sa version avec des dégradés) ne pouvais pas bénéficier de la protection par le droit d'auteur. Ce logo ne peut cependant pas être téléversé sur Commons car il s'agit d'un logo provenant du Royaume-Uni.

Ceux-ci  ne doivent pas être téléversés sur Commons (à moins d'avoir été publiés sous une licence libre par le détenteur des droits d'auteur), parce qu'ils se situent au-dessus du seuil d'originalité nécessaire pour être protégé par le droit d'auteur.

• Logo d'American Airlines VA0002130520 ; le Bureau des droits d'auteur à initialement refusé d'accorder des droits d'auteur parce qu'il se trouvait juste sous le seuil, mais lors de la demande faite pour une version du visuel avec une meilleure résolution, a décidé que le dégradé ainsi que la composition plaçaient le logo juste au-dessus du seuil et a autorisé son enregistrement.
• Ces deux panneaux "pas de démarchage", bien que d'une simplicité relative discutable, ont obtenu des numéros d'enregistrements pour leurs droits d'auteur du Bureau des droits d'auteur des États-Unis, ce qui signifie qu'ils ont été analysés et qu'il a été déterminé qu'ils pouvaient bénéficier de la protection des droits d'auteur. Il faut noter que l'enregistrement pour les droits d'auteur s'applique aux images en tant qu'ensemble, ce qui inclut leur cadre.
• Une variante du logo File:CarCreditCity.png avec une bordure en plus.

• w:File:Disney Junior.svg (VA0001927957).
• w:File:Prince logo.svg (VA0000832222).
• Le “dessin d'Omega Globe” (VAu000574660) a été considéré comme relevant des droits d'auteur par la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit.
• Les œuvres issues d'autres pays qui franchissent le seul d'originalité aux États-Unis mais qui sont en-dessous du seuil d'originalité dans leur pays d'origine (Hasbro Bradley, Inc. vs. Sparkle Toys, Inc.)
• De nouvelles versions "recadrées" de films dans lesquels un film avec une résolution écran large ont été recadrés pour correspondre à la taille d'un écran de télévision, même si le film existant en résolution écran large n'est pas sous droits d'auteur (Maljack Productions, Inc. vs. UAV Corp.)

• En 1951, la reproduction de cette manière noire à partir d'un tableau existant n'étant pas couvert par le droit d'auteur a été considéré comme bénéficiant du droit d'auteur.
• Le stylisme des vêtements visible aux pages 4 et 5 de la décision du sixième circuit des États-Unis dans l'affaire Varsity Brands et al. vs. Star Athletica (2015).
• Le logo en forme de bouclier de PAC 12 : en:File:Pac-12 logo.svg (V3617D047).

• 
  VA0001789579 (and CC-BY 3.0)

• File:Five-element-cycles.jpg ([2]) : la composition est sous droits d'auteur, selon l'équipe juridique de la WMF.
• w:File:BP Helios logo.svg bénéficie des droits d'auteur aux États-Unis selon l'équipe juridique de la WMF, bien qu'"il s'en faille de peu, mais c'est tout juste suffisant". Notez qu'en vertu des règles de Commons, en raison du pays d'origine, ce logo devrait être jugé selon les standards en termes de seuil d'originalité au Royamue-Uni qui sont plus stricts, l'aspect juridique n'étant commenté que du point de vue du seuil do'riginalité aux États-Unis.

• 
  VA0001427710 (and Apache License 2.0)
• 
  VA0001950611 (and Apache License 2.0)

• w:File:PBS logo.svg and w:File:PBS (1984-2019) logo.svg The PBS logo (VA0001310087) Also see (DR1) (DR2)
• Juneteenth flag (on English Wikipedia as en:File:Juneteenth flag.webp) (VAu000488555)

Tableaux

 Not OK for most paintings.

Even seemingly simple paintings consisting of geometric shapes are often copyrighted due to details that may not be immediately obvious to the viewer.

• Photographic reproductions of paintings by Mark Rothko have been granted registration by the US Copyright Office, so it is reasonable to assume that the original works are also copyrighted.
  • Red, white and brown (VA0000089094)

Autres

Although the threshold of originality for non-graphic works (such as architecture and sound recordings) follow the same standards, such cases can be difficult to determine.

• The five-note melody that typically accompanies Intel's logo was granted copyright protection because it "combined and blended synthesized, digital sounds" and was "refined and mastered with a special spatial enhancer."
• Anish Kapoor's Cloud Gate is a relatively simple 3D sculpture that was deemed eligible for copyright (VA0001983425)
• The replica of public domain object Statue of Liberty in New York-New York Hotel and Casino is deemed eligible for copyright, also the United States Postal Service is being sued for copyright infringement for famously (and mistakenly) using this statue instead of the real Statue of Liberty on its Forever stamps. (VAu001149387 and VA0001882070) also see (DR1) (DR2)

Pays de droit civil

Les pays de droit civil exigent généralement un niveau minimum de créativité intellectuelle relativement élevé, ce qui exclura les signatures typiques et les logos simples de la protection du droit d'auteur. Cependant, ceci ne s'applique pas à tous les pays dans ce cas. Par exemple, l'Autriche et la Chine sont toutes les deux connues pour avoir un seuil d'originalité relativement bas.

Si vous connaissez une jurisprudence ou des conseils juridiques sur ce sujet dans un pays, veuillez ajouter une section "Seuil de l'originalité" à la sous-page du pays Commons:Droit d’auteur par territoire appropriée, et ajoutez-y un lien avec une entrée ci-dessous.

Texte inclus depuis
COM:TOO Afghanistan

Afghanistan

Selon la loi "Copyright Law" de 2008, les œuvres pouvant être protégées comprennent : les œuvres photographiques qui ont été créées de manière innovante ; les œuvres novatrices d'artisanat ou d'art industriel (design de tapis, couvertures, tapis de feutre et ses composantes, etc.) ; les œuvres innovantes qui ont été créées en se basant sur les arts de la culture populaire (folklore) ou du patrimoine culturel national^{[2008 Article 6(1) items 7-9]}.

Texte inclus depuis
COM:TOO Austria

Autriche

L'Autriche dispose d'un seuil d'originalité bas bien qu'il s'agisse d'un pays de droit civiliste. Voir la discussion archivée sur la Wikipédia en allemand.

Ces logos ne sont  pas libres :

• logo de Bauer.
• logo de Zimmermann Fitness.

Texte inclus depuis
COM:TOO Brazil

Brésil

Il existe certaines affaires judiciaires liées au seuil d'originalité au Brésil. Selon une étude et les décisions de justice qui y sont contenues, le concept de créativité au Brésil est beaucoup plus strict et exigeant qu'aux États-Unis et, par conséquent, le seuil d’originalité est considérablement plus haut que celui des États-Unis, qui est la référence générale sur Commons.

Exemples:

•  . Dans l'affaire «Boneco de Preço Miúdo» (2011), les tribunaux ont jugé que les marionnettes, qui étaient une version tridimensionnelle et humanisée du logo, ne disposaient pas d'assez d'originalité pour être protégées. La cour a estimé qu'il n'existait aucune originalité ni d'œuvre non publiée dans les marionnettes, car elles représentaient un symbole déjà existant (le logo du supermarché), et qu'il existait déjà des versions 3D et humanisées de ce logo. Le tribunal n’a accordé aucune valeur ni aucune protection juridique à la version 3D et humanisée spécifique du logo en question, et l'a appelé quelque chose comme une "stylisation subordonnée à une idée antérieure".
•  . Le droit d'auteur pour les compilations / réorganisations d'éléments existants a souvent été rejeté par les tribunaux, laissant entendre que le seuil de ce qui constitue une "création intellectuelle" à cet égard est assez élevé au Brésil.
•  . Les slogans sont généralement acceptables. Dans de rares cas, ils peuvent être protégés, lorsque la créativité est suffisante pour atteindre le niveau d'une œuvre littéraire. Par exemple, dans l'affaire « Guerra das Moedas » (2013), le droit d'auteur sur l'expression n'a pas été reconnu par le tribunal. Le verdict indiquait que la langue constitue le patrimoine culturel du peuple, de sorte que les expressions linguistiques ne peuvent être protégées par la loi. L'affaire Rede Globo contre Ronaldo Ciambroni était similaire.

Quelques exemples aident à définir quelles photos sont, et ne sont pas, des "créations artistiques" et sont donc protégées par la loi de 1973 sur le droit d'auteur :

•  . La façade du bâtiment Jung Frau, à Joinville, ainsi que des vues partielles de la ville, photographiées de manière simple et évidente, sans utilisation d'aucune technique particulière ("diferenciada"). Le tribunal a jugé que : "les photographies ne sont pas considérées comme des créations artistiques ... qui représentent de manière manifestement simple, sans utilisation de technique différenciée, la façade d'un immeuble d'habitation et une vue partielle de la ville, dans le cadre d'un contrat de service avec une entreprise immobilière à vocation publicitaire prédéfinie"
•  . Documentaire simple, photographies descriptives en général, telles que les photographies documentant des réunions sociales : dans SC-AC 111630 SC 2002.011163-0 (2006) : "une simple documentation photographique, sans caractère artistique, ne peut prétendre au droit d'auteur ... ce qui permet d'en utiliser une copie sans mention du nom du photographe, puisque, selon la législation brésilienne, seule la photographie artistique (par le choix de l'objet et les conditions d'exécution) est répertoriée parmi les œuvres protégées. [...] avec, par exemple, des photographies documentaires de rassemblements sociaux, lorsque l'auteur accomplissait des tâches pour le défendeur, il n'était pas nécessaire de mentionner le nom du photographe, car il ne s'agissait pas d'une œuvre artistique ...".
•  . Une décision de 2000 indiquait : "Les photographies de documents d’identité, produites à l’aide de machines automatiques, ne sont pas des œuvres artistiques ... Les photographies purement techniques, qui reproduisent un objet sans la moindre préoccupation artistique, ne doivent pas être protégées par le droit d’auteur".
•  Non libre. Une autre décision prise en 2000 indiquait : "Les photos [...] ont un caractère artistique caractérisé par l'originalité, la créativité et la technique de son auteur, éléments qui révèlent ... une œuvre d'art. Elles ne le sont pas, comme le prétend l'appelant, de simples reproductions d'images à des fins publicitaires ou des instantanés courants."

Les marionnettes, qui étaient une version tridimensionnelle et humanisée de ce logo, ont été jugées comme manquant trop d’originalité pour être protégées.

Texte inclus depuis
COM:TOO Czech Republic

Tchéquie

L’œuvre doit être "un résultat unique de l'activité créative de l'auteur"^{[121/2000–2006 Art.2(1)]}.

Pour les photographies et les programmes informatiques, il suffit que l’œuvre "soit originale au sens où elle constitue une création intellectuelle propre à l'auteur"^{[121/2000–2006 Art.2(2)]}.

Texte inclus depuis
COM:TOO Chile

Chili

La phrase "Estamos bien en el refugio los 33", un message des les mineurs de Copiapó (écrite par Jose Ojeda), était protégée par des droits d'auteur.

Texte inclus depuis
COM:TOO China

Chine

La Chine dispose d'un niveau relativement bas en termes de standard pour le seuil d'originalité ; des designs basiques peuvent être protégés par des droits d'auteur. Une des affaires les plus remarquables est celle concernant le logo d'une entreprise nommée Gang Heng (figurant plus bas), jugée par la Cour suprême de la Chine comme bénéficiant de droits d'auteur (voir ci-dessous).

L'exemple suivant est   :

• Le "Matchstick man" (image) avec une sphère noire pour la tête, des lignes noires pour le torse, les membres et les pieds ne peut pas être protégé par des droits d'auteur en raison d'un manque d'originalité, selon un jugement de la Haute cour populaire de la municipalité de Beijin (source).
• Five SKECHERS logos (image) are not copyrightable for lacking originality, ruled Higher People's Court of Beijing Municipality in 2020 (final judgement and related news coverage).
• "BIOU" logo (image), with letter "b" and "o", and a small barcode in the upper right corner, is not copyrightable for lacking originality, ruled Higher People's Court of Beijing Municipality in 2018 (final judgement and related articles [3] [4]). Note that the logo was initially ruled as copyrightable by the Trademark Review and Adjudication Board and a lower court.
• "KON" logo (see below), with three black bars crossed together, is not copyrightable for lacking originality, ruled Beijing Dongcheng District People's Court in 2019 (final judgement and news coverage).
• "Chao Qun" logo (see below), is not copyrightable for lacking originality, ruled China's Supreme People's Court in 2012 (original judgment by the Court). The court asserted that the expression does not show the existence of a unique style; there are only subtle differences when compared to the common Seal script and Clerical script, the "Chao Qun" logo does not reach a certain creative height, and does not have originality.

• 
  Un "bonhomme allumette" similaire à cette image, où la tête est représentée par un cercle et les autres parties du corps par des lignes droites, ne peut pas être protégé par des droits d'auteur.
• 
  The SKECHERS's S logo is not copyrightable.
• 
  KON logo with three black bars crossed together is not copyrightable.
• 
  Chao Qun logo is not copyrightable.

Les exemples suivants ne sont  pas libres :

• Les œuvres de calligraphie, comme :
  • L’œuvre "道" sur cette photo (archivée à partir de cet original) (voir l'article du Beijing Youth Daily (archivé à partir de l'original), et le rapport de suivi (archivé depuis l'original).
  • Le caractère "勁" (archivé d'après l'original), avec la décision prise par la Cour intermédiaire populaire n°1 de Beijing et par la Haute cour populaire municipale de Beijing
  • Calligraphie de "澳門豆撈" (image), jugée par la Cour intermédiaire populaire de Henan Zhengzhou (source).

sont protégées (Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine : "Article 2 - Les œuvres des citoyens chinois, des entités juridiques et d'autres organisations, qu'elles aient été publiées ou non, bénéficient des droits d'auteur en vertu de la présente loi." ; "Article 3 - Les 'œuvres' mentionnées dans la présente loi comprennent [...] sous les formes suivantes : (4) les œuvres des beaux-arts et d'architecture" ; Règlements de mise en œuvre : "à l'article 4 (8), les 'œuvres des beaux-arts' signifient [...] comme les peintures, les œuvres de calligraphie et les sculptures ;")

• Écriture : un manuscrit écrit à la main a été considéré comme pouvant être protégé par des droits d'auteur en tant qu’œuvre d'art, selon une décision prise par la Cour intermédiaire populaire de Nanjing (sources : [5] [6], jugement final).
• Logo de l'entreprise "LY" (archivé d'après l'original), bien que sans doute relativement simple, a été jugé comme pouvant être protégé par des droits d'auteur par le Bureau d'appel des marques déposées de l'administration de l'industrie et du commerce, le Tribunal de propriété intellectuelle de Beijing et la Haute cour populaire municipale de Beijing.

• Les polices des caractères "笑", "喜" et "城市宝贝" dans ces deux logos peuvent être protégées par des droit d'auteur, a jugé la Cour intermédiaire populaire de Nanjing. Cependant, le caractère "巴" dans le même logo n'a pas été jugé comme étant protégé par des droits d'auteur en raison d'un manque d'originalité selon la même décision (source, texte complet de la décision du tribunal : [7][8]).
• Logo de Gang Heng : la Cour suprême populaire de Chine a jugé que ce logo était protégé par des droits d'auteur (article de journal, archivé d'après l'original).

• Le logo de Dyneema (dans cet article) : la Cour suprème populaire de Chine a jugé que ce logo était protégé par le droit d'auteur (jugement original de la Cour).
• Le logo de K2 Sports, tel que représenté dans l'image ci-dessous, peut prétendre à la protection par le droit d'auteur, selon les minutes d'adjudication des marques déposées (source).

• 
  Le logo de K2 Sports peut être protégé par le droit d'auteur en Chine (mais ne peut l'être dans son pays d'origine, les États-Unis).

• The CamScanner logo (国作登字-2021-F-00062063).

Texte inclus depuis
COM:TOO Denmark

Danemark

Statut	Exemple	Remarques
		Trois polices de caractères ne pouvant faire l'objet d'une protection par des droits d'auteur (Cour suprême, 30 juin 2006, U2006.2697H). Deux autres polices de caractères ont été jugées aptes à être protégées par des droits d'auteur.
		Les croquis de fenêtres et de portes ne sont pas aptes à être protégés par des droits d'auteur (Cour maritime et commerciale, 8 août 2003).
		Le logo du panda de la WWF n'est pas protégé par des droits d'auteur
Pas d'accord		Le design du couteau GLOBAL est protégé par les droits d'auteur au Danemark.
Pas d'accord		Un design de chaise spécifique (Tripp Trapp).

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COM:TOO Finland

Finlande

Pour les œuvres d'arts visuels, le seuil d'originalité est relativement bas.

Les logos simples, cependant, se trouvent généralement sous le seuil d'originalité. En particulier, le seuil est haut lorsque seules des couleurs et des formes basiques (telles que des triangles, des carrés, des cercles ou des lettres majuscules) sont utilisées.

OK		Photographies simples avec une durée limitée pour les droits d'auteur – Pas une œuvre d'art photographique. (TN 2003:6)
OK		Les différences par rapport au blason de la région historique n'ont pas atteint le seuil d'originalité (TN 1998:5)
Pas d'accord	Commons:Deletion_requests/Aalto_vases	"The wave-like forms of the [original Aalto vases] do not... result from the intended use of the object but the creative mental effort of the author. [Therefore the original vases] are independent and original enough to be considered works of art as meant in 1 § of [the Finnish Copyright law]" (p. 4). (TN 2010:10)
OK	Une maison d'un type spécifique	(Eurohouse S 2, court ruling)
OK		Le logo se trouve sous le seuil d'originalité car il est "ordinaire et ne [constitue] pas le résultat indépendant et original d'un processus créatif de la part de son auteur. Quelqu'un d'autre, réalisant une tâche comparable, pourrait être parvenu à produire un logo ... similaire". (TN 2000:1)
Pas d'accord	Save the Children Fund logo	Le logo dépasse le seuil d'originalité, car sa "manifestation visuelle provient du travail créatif de l'auteur, selon lequel les bases idéologiques du fond ont été respectées avec succès, d'une manière indépendante et originale... Personne d'autre, réalisant une tâche comparable, n'aurait pu atteindre un résultat similaire". (TN 2010:3)
OK	and	Les logos sont, "dans leurs forme littéraire et visuelle, simples et ordinaires, à un point tel qu'ils ne peuvent être considérés comme des œuvres originales en ce qui les concerne." (TN 2009:2)
OK		Le logo "n'est pas original et indépendant d'une manière telle qu'il pourrait être protégé ... par des droits d'auteur". (TN 2011:7)
OK		Le logo n'atteint pas le seuil d'originalité car "ses éléments centraux et la manière dont ils ont été combinés sont couramment utilisés dans des logos sont par conséquent ordinaires". (TN 2000:1)
Pas d'accord	"Silmu" logo	Bien que le logo consiste en une "tulipe rouge stylisée, quoiqu'assez simple", il franchit le seuil d'originalité des œuvres d'arts visuels. (TN 2001:12)

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COM:TOO France

France

Contrairement à la doctrine de « la sueur du front » au Royaume-Uni, le droit français affirme qu'une œuvre peut faire l'objet de droits d'auteur lorsqu'elle porte « l'empreinte de la personnalité de l'auteur ».

En pratique, cela dépend de l'œuvre en question, mais cela a placé la barre assez basse pour de nombreuses œuvres où une intention artistique peut être démontrée. Pour une exposition d’art, un homme a placé le mot « paradis » avec des lettres dorées au-dessus de la porte de la salle de bain de l’ancien dortoir des alcooliques dans un établissement psychiatrique, et l’a qualifié d'œuvre d'art ; les tribunaux français ont convenu avec lui que le droit d'auteur était fondé sur ses choix esthétiques ("apposant le mot ' paradis ' en or à effet patiné et un graphisme spécial sur la porte délabrée, la croix en forme de serrure , encastré dans un mur en ruine avec de la peinture qui s'écaille ").

La France a « un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques ».

Une décision de la Cour suprême en octobre 2011, qui allait de pair avec une décision de la cour d'appel, déclarait qu'une image assez artistique de deux poissons sur une plaque jaune évoquant un plat traditionnel marseillais ne pourrait pas être protégée par la loi française en raison d'un manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité requis par cette cour d'appel est très élevé. Cette décision a été critiquée, mais la Cour suprême française ne contrôle pas les faits mais seulement l’interprétation du droit. En 2017, la protection de cette image de Jimi Hendrix par le droit d'auteur a été restaurée après qu'un tribunal ait initialement refusé cette protection.

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COM:TOO Germany

Allemagne

Œuvres des beaux-arts (y compris les œuvres d'arts appliqués et les œuvres architecturales)

Les "œuvres des beaux-arts", telles que définies au § 2(1)(4) de la Loi sur le droit d'auteur et sur les droits liés de 1965 (Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte) (UrhG), est un terme fourre-tout pour les œuvres des beaux-arts au sens le plus strict, les œuvres des arts appliqués et les œuvres architecturales. Les beaux-arts se distinguent des arts appliqués par leur absence d'objectif utilitaire. Depuis plusieurs décennies, les tribunaux ont imposé un seuil d'originalité plus élevé aux œuvres d'arts appliqués qu'aux œuvres des beaux-arts ("théorie des deux tiers"). En 2013, cependant, la Cour fédérale de justice a expressément modifié la jurisprudence, en statuant qu'"en général, la protection par le droit d'auteur d'œuvres d'arts appliqués ne fait pas l'objet d'autres exigences que la protection par le droit d'auteur d'œuvres non utilitaires des beaux-arts ou de créations littéraires ou musicales. Il est par conséquent suffisant qu'elles atteignent un niveau de créativité permettant à un public ouvert à l'art et relativement familier avec des avis sur l'art de parler de manière justifiée de créations 'artistiques'".

Lors de l'évaluation permettant de savoir si un article possédant un caractère utilitaire est protégé par le droit d'auteur, il doit être pris en compte, toutefois, que l'effet esthétique de l'article ne peut offrir une base pour une protection par le droit d'auteur que dans la mesure où cela n'est pas dicté par l'objectif utilitaire de l'article, mais plutôt par un effort artistique. Seules les caractéristiques d'un article utilitaire qui ne sont pas entièrement dictées par une fonction technique peut justifier une protection par le droit d'auteur. Une caractéristique est considérée comme étant "dictée par la fonction technique" si l'article ne pourrait pas être fonctionnel sans celle-ci. Ceci comprend les caractéristiques qui, pour des raisons techniques, doivent nécessairement être utilisées dans des articles du même type que l'article considéré, tout comme les caractéristiques qui, bien qu'étant utilisées pour des raisons techniques, peuvent être librement choisies ou sont interchangeables. Dans la mesure où la conception de telles caractéristiques est entièrement dictée par leur fonction technique, elles ne peuvent pas justifier la protection de l'article utilitaire par le droit d'auteur.

Exemples issus d'affaires concernant des arts appliqués :

Protection non accordée :

• une structure à escalader pour terrains de jeu faites de cordes (représentée ici, en bas de la page 3) car la structure est constituée d'éléments pouvant être choisis librement et interchangeables bien que nécessaires d'un point de vue technique et ne fait pas la preuve de créativité artistique ;
• un jouet de train en bois ("train d'anniversaire") avec des wagons dans lesquels des bougies et des nombres peuvent être insérés (représenté ici, page 3) car il existait des trains ressemblants et pré-existants.

• un logo (représenté ici en noir et blanc) constitué du texte "Match by Audiotec X" et du symbole "avance rapide" couramment utilisé car ni la forme du texte ou celle du symbole ("largement utilisé dans le monde de l'audio") ni la combinaison des deux ne peut être considérée comme une création artistique.

Protection accordée :

• un élément de design sur un navire de croisière ("AIDA Smiling Lips") constitué d'une bouche peinte sur la proue, d'yeux peints sur le flanc, et de lignes ondulées ("sourcils") s'étendant sur ce dernier (représenté ici, page 3) ;

• une série d'animaux en bois sur roues à la manière d'un train ("caravane d'anniversaire") (représentée ici, page 3) parce qu'il s'agissait d'une redéfinition complète d'un jouet de train pré-existant, dont la locomotive et les wagons ont été remplacés par des figures animales, et dont le design général (formes, couleurs) n'était pas le produit de nécessités techniques mais l'expression de la créativité artistique de l'auteur ;

• une urne avec un dessin de cerf à l'aérographe (représenté ici, à gauche) ;

• a Birkenstock sandal (model "Madrid");

• a Porsche 356 sports car (pictured in the decision, 3rd and 4th image from the top);

• a patio heater with a triangular base (pictured in the decision, first image).

Durant les dernières décennies, les procès dans lesquels il a été finalement accordé la protection en tant qu'arts appliqués étaient principalement centrés sur des objets dont la conception a été mise à jour, en particulier des éléments de meubles et de lampes. Quelques exemples plus récents :

• chaises et tables basées sur des croquis des designers Marcel Breuer (chaise "Wassily", table "Laccio") et Ludwig Mies van der Rohe (chaise "Barcelona", tabouret, canapé et table ; chaise "Brno" ; chaise "Prag") ;

• la "lampe de bureau Wilhelm Wagenfeld" (illustrée ici, consulté le 24 août 2019) ;

• un anneau de diamant taillé ("Niessing-Spannring") (illustré ici : le "Niessing Ring© ROUND", consulté le 24 août 2019).

Texte inclus depuis
COM:TOO Greece

Grèce

Le terme « œuvre » est défini comme incluant toute création intellectuelle originale exprimée sous toute forme, y compris les altérations d'autres œuvres tout comme de collections d’œuvres, à condition que la sélection ou l'organisation de telles collections soit original.

L'originalité est comprise par la jurisprudence grecque comme la notion d'«  unicité statistique », ce qui signifie que l’œuvre implique des compétences, du travail et une réflexion émanant de l'auteur et qu'aucune autre personne, agissant dans les mêmes circonstances, ne pourrait produire exactement la même œuvre

Texte inclus depuis
COM:TOO Hungary

Hongrie

 

• du texte stylisé avec une icône courante de globe stylisé (ne montre pas l'image réelle).

 Pas d'accord

• Sulinet Expressz logo

Texte inclus depuis
COM:TOO Indonesia

Indonésie

Indonesia's threshold of originality is reportedly low, being based on common law ("Anglo-American model") principles, with "wallpaper, wrappers, packaging designs and technical drawings" being registered by copyright authorities.

Texte inclus depuis
COM:TOO Iran

Iran

 Pas d'accordpour la plupart des logos. Le niveau d'originalité requis pour la protection par les droits d'auteur en Iran est très bas.

Ce qui suit peut être enregistré au titre de la protection par les droits d'auteur : "(...) images, dessins, designs, calligraphies, (...) ou tout œuvre décorative et imaginative produite de n'importe quelle manière simple ou complexe "

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COM:TOO Italy

Italie

Hogan Lovells déclare qu'"en résumé, le seuil pour qu'un produit conçu industriellement puisse bénéficier de la protection des droits d'auteur reste assez haut et même le design de produits industriels célèbres ne s'est pas vu accorder une telle protection par les tribunaux italiens".

Ceci s'applique probablement aussi aux logos. Ces fichiers ont été conservés en étant considérés comme des logos simples :

• 
  DR1 DR2 DR3
• 
  DR

Mais le logo de AC Parma a été supprimé car étant un logo complexe. Another Parma logo has been deleted but then restored.

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COM:TOO Japan

Japon

Les logos figurant dans les galeries ci-dessous sont   pour être téléversés.

L'article 2 de la loi japonaise sur le droit d'auteur définissent qu'une œuvre est couverte par le droit d'auteur lorsqu'elle constitue une production dans laquelle les pensées ou les sentiments sont exprimés d'une manière créative et qui entrent dans le domaine littéraire, scientifique, artistique ou musical.

Les tribunaux japonais ont décidé que pour pouvoir bénéficier des droits d'auteur, un logo en texte doit disposer d'un aspect artistique méritant une appréciation artistique. Les logos composés essentiellement de formes géométriques et d'éléments de texte ne bénéficient généralement pas non plus des droits d'auteur.

	(DR) Jugement de la Haute cour de Tokyo : les lettres sont un moyen de communication, partagé par tous. La protection par des droits d'auteur de polices de caractères est restreinte uniquement à celles qui font l'objet d'une appréciation artistique au même titre que des œuvres d'art.
	(DR) Bien que la forme soit stylisée, le texte se trouve dans une disposition normale et conserve sa fonction d'être lisible en tant que séquence de lettres.
	Le tribunal a refusé de reconnaître le symbole comme étant une œuvre des beau-arts pouvant faire l'objet de droits d'auteur, car elle est considérée comme un simple jeu d'éléments graphiques relativement simples.

• Jouet Furby : Utilitaire, par conséquent non protégé par des droits d'auteur comme œuvre artistique. N'est pas considéré comme utilitaire aux États-Unis, donc les photos du jouet ne peuvent pas être téléversées sur Commons.

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COM:TOO Libya

Libye

Pour les œuvre photographiques et cinématographiques qui se limitent à la simple transmission mécanique de paysages, les droits expirent 5 après la date de la première publication^{[9/1968 Article 20]}.

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COM:TOO Luxembourg

Luxembourg

Selon Jean-Luc Putz, le seuil d'originalité au Luxembourg n’est pas aussi strict qu’au Royaume-Uni, mais n'est pas aussi libéral qu’en Allemagne. Au cours de la phase de préparation de la loi, l'intention était de s'orienter vers d'autres États du Benelux, ou la France.

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COM:TOO Mexico

Mexique

Comme indiqué plus haut, ce qui suit constitue des exemples de ce qui est et de ce qui n'est pas protégé en vertu de la loi sur le droit d'auteur de 1996 :

Ces images sont Template:OKMark pour être téléversées sur Commons

• 
  Lettres, chiffres ou couleurs isolées
• 
  Noms et titres ou phrases isolées
• 
  Formats simples ou formulaires vierges destinés à être remplis avec tout type d'informations, ainsi que leur mode d'emploi (image d'exemple)
• 
  Reproductions ou imitations, sans autorisation, de blasons, drapeaux ou emblèmes de tout pays, état, ville, ou division politique équivalente
• 
  Reproductions ou imitations, sans autorisation, d'organisations internationale gouvernementale ou non gouvernementale, ou de toute autre organisation reconnue officiellement

Celles-ci  ne peuvent pas être téléversées sur Commons (sauf si elles sont publiées sous une licence libre par le détenteur des droits), parce qu'elles se trouvent au-dessus du seuil d'originalité requis pour être protégées par le droit d'auteur et qu'elles ne sont pas couvertes par la loi elle-même.

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COM:TOO Netherlands

Pays-Bas

Les logos simples sont acceptables aux Pays-Bas mais tous les logos ne le sont pas. Le fait de se situer au-dessus du seuil d'originalité au Pays-Bas est défini par l'arrêt "'Van Dale/Romme'" de la Cour suprême. Dans cet arrêt, la Cour suprême a statué que  :

• Pour évaluer le motif de cassation, il faut noter que, pour qu'un produit soit considéré comme étant une œuvre littéraire, un travail scientifique ou une œuvre d'art tel que signifié à l'article 1, en conjonction avec l'article 10 de la Loi sur le droit d'auteur (Auteurswet), il est requis qu'il possède un caractère propre, original, et qu'il porte la marque personnelle de son créateur.

Ceci a par la suite été spécifié dans l'arrêt ''Endstra-tapes' de la Cour suprême :

• Le produit doit comporter un caractère propre, original. En bref, ceci signifie que sa forme ne peut pas se baser sur celle d'une autre œuvre(cf. article 13 Aw.). L'exigence quant à ce que le produit doive porter la marque personnelle du créateur signifie qu'il doit y avoir une forme résultant du labeur humain et par conséquent des choix créatifs, qui de ce fait sont un produit de l'esprit humain. Dans tous les cas, en est exclus toute chose qui a une forme qui est si triviale ou banale, qu'on ne peut démontrer aucun labeur créatif derrière elle d'aucune sorte, quelle qu'elle soit.

Plus tard, la Cour suprême a déterminé dans un arrêt Stokke vs. Fikszo que :

• Pour qu'une œuvre bénéficie des droits d'auteur, il est nécessaire que l’œuvre dispose d'un caractère propre, original, et qu'elle porte la marque personnelle du créateur ... la Cour de Justice de l'Union européenne a formulé les standards d'une manière telle qu'elle doit concerner "une création intellectuelle de l'auteur de l’œuvre".

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COM:TOO Norway

Norvège

Non protégé

Pièce de théâtre de deux minutes.

Protégés

• Un design de chaise spécifique (Tripp Trapp).
• Le logo de la série télévisée Jul i Blåfjell.

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COM:TOO Peru

Pérou

Indecopi established parameters to qualify the originality of graphic and photographic compositions. Because of the higher originality threshold (independent of its endeavour, novelty, inspiration and technique, the requirement is to leave some space for the development of its author's personality, not a copy or imitation, referred as "originalidad subjetiva"), simple designs, non-production videographic creations and old photographs without demonstrating their individuality can be uploaded to Commons. See also Andean Community: Threshold of originality.

Photographies simples

Old published photographs have a copyright term of 20 years counted from the first of January of the year following that of the disclosing of the photograph before 1976. The notes shown are based on the rescinded 1961 law:

• For old pictures taken prior to 31 December 1975 and which were not published within an author's own work  fail to meet the general definition of a "work" under 1961 law (and Article 3.4 of Universal Copyright Convention: "The provisions […] not apply to photographic works […] shall not be less than ten years"). The duration of the photograph was for 20 years after performed its first copy, without the author presenting this in a literary, scientific or documentary work, from January 1 of the following year.^{[13714/1961 Art. 27]} They were not renewed during the URAA date.^{[13714/1961 Art. 27 and 57]} Use {{PD-Peru-photo}}.
• The duration is reduced if the following occurs: when the author did not place the name of the label with the message "Reproduction prohibited" or that the author published in a work without a full name or under an unknown pseudonym.^{[13714/1961 Art. 58]} The duration of anonymous works prior to 31 December 1980 was 15 years after publication and expired on 1 January 1996. They were not renewed during the URAA date. Use {{PD-Peru-anonymous}}.
• If they were used in literary or scientific works, they were documentary works or are reproductions of artistic material "of private domain", and the author died before 1946 (of before 1966 if someone had no family heirs), the law considers the photographs as the author's work (life + 30/50 years). In the case of collective works, the date is considered to be the last survivor. If they died after 1947, they are protected by the current law. Use {{PD-Peru-1961law}}.

Recent published photographs below threshold have a copyright term of 70 years counted from the first of January of the year following that of the taking of the photograph. Fortunately, this term usually flexible in the cases and facts shown below:

• La définition générale d'une "œuvre" dans la loi de 1996 est "toute création intellectuelle personnelle et originale pouvant être divulguée ou reproduite sous toute forme connue ou susceptible de l'être".^{[822/1996 Art.2(17)]}

Les photographies simples ont une durée de copyright de 70 ans à compter du premier janvier de l'année qui suit celle de la prise de la photo. Les photographies simples sont celles qui ne répondent pas à la définition générale d'une "œuvre".^{[822/1996 Art.144]}

• The Court of Indecopi believes that originality in a photograph should be limited to the originality of any work, requirements to protect against plagiarism. According to article 3.c of the Regulation of Inscriptions in the Registry National Copyright Act, provides that "no may be subject to registration the photographs that are limited to simple reproductions of people, of things, or of objects already existing or showing a mere documentary character [...] photography to be a work can not constitute only a simple reproduction of already existing objects".
• Derecho PUCP journal explains examples of highly distinguishable events that surpass the threshold of originality: creative use of lights, unique moment, transmission of a message in their work and the photographer's personality. Below these and other criteria, simple photographs are legislated under Legislative Decree 1044 on unfair competition.

Examples for photographs under 1961 law:

• 
  Photography within an advertisement not considered "literary work". Image protection expired in 1988. It also can't be protected in the 1996 law. See UR.
• 
  Photography taken in 1973 for a sports magazine. Because this is a journalistic assignment for an organization, the photograph remained protected for 20 years until its expiration in 1993. It also can't be protected in the 1996 law. See DR.

Examples for photographs under 1996 law:

• In 2002 the Court considered two images of household appliances as below of threshold of originality due to the lack of creative evidence, despite they are in a catalog with individuality. See Resolution No 354-2002/TPI-INDECOPI.
• Also, in 2002 the Court ruled that a magazine photograph of Skándalo boy band in ordinary dress and solid-colored background receives related rights-only because it lacks individuality. See Resolution No 378-2002/TPI-INDECOPI, Alomi Producciones S.A.C. v Karinto S.A p.13.
• In 2007 the Court justified a photograph of gift box for a web catalog as original work because of its shade selection and during the editing process it carried meticulous details, specifically the colored shade artificially created. See Resolution No 1263-2007/TPI-INDECOPI, Enrique Capella v Grupo Americano de Comercio S.A.C. and Citybank del Perú S.A p.4.
• In 2008 the court determined that press snapshots of sporting, political or weather events lack originality for lack of prior preparation in their production. See Resolution No 2521-2008/TPI-Indecopi, Agencia Efe S.A. v Las Rosas Editorial S.A.C.
• In 2012 the Court concluded that non-artistic techniques of photographs are not protectable (for example, scanning). See Resolution No 059-2012/TPI-Indecopi and Indecopi (2015), p.75.
• In 2013 Indecopi deduced that a promotional photograph of a model wearing clothes of a textile company does bear originality due to the framing, focus and composition to highlight her outfit. See Resolution No 0384-2013/CDA-INDECOPI, Peruvian Connection Ltd. v SENATI p. 9 and 10.
• In 2021 the criteria for originality of photographs were simplified to three points: transmittable, framed and lighting that shows their personality. Between pages 77 and 82 of this resolution the court evident that press photographs from Hildebrandt en sus trece magazine do carry originality because they focus on the gestures of the photographed and the depth of the camera. See Resolution No 0096-2021/TPI-INDECOPI, Plutón Editores S.A.C. v DP Comunicaciones S.A.C..

Procédé vidéographique

There is threshold of originality for audiovisual creations but their protection is similar for both works and recordings (publish/create + 70 years). While cinematographic works ("obra audiovisual") are protected in their entirety, the related rights can only be granted to the producer of non-artistic filming ("grabación audiovisual"),^{[822/1996 Art. 140]} which also include performance and broadcasting.^{[822/1996 Art. 143]} Resolution 000111-1999-ODA-INDECOPI establishes differences between the two terms, in particular, and in a similar way to simple photographs, the fixation of the succession of images. But, Resolution 371-2001/TPI-INDECOPI establishes that the main requirement to receive related rights from the producer of non-artistic filming consists of: "present in their creation process a certain degree of creativity, technical or organizational skill sufficient to justify the recognition of a similar right in their favor" (p.e. Pay-per-View events).

Theoretically, a security camera captures in a public place could  lack of their producer (as a public asset is mainly assumed to Peruvian State) to be in the public domain. Security camera footage from Sistema Nacional de Seguridad Ciudadana is provided anonymously to the Peruvian National Police or Public Prosecutor's Office like state cameras in public areas, there is no knowed evidence from the original producer of the material.^{[N° 007-2020-IN Art. 18]} Opinión Consultiva 60-2019-JUS/DGTAIPD indicates that footage records are disclosure if these are for public interest and share in open data process (see also Works by the Peruvian Government ),^{[N° 007-2020-IN Art.22]} the places filmed correspond to "places of public domain",^{[N° 007-2020-IN Art. 7]} human monitoring exists but does not interfere with the surveillance camera's technical or creative ability for recording.^{[N° 007-2020-IN Art. 2]} Also it isn't artistic work since its custody cannot be altered from the original,^{[N° 007-2020-IN Art. 19]} as a result, the footage is below the threshold of originality and don't comply with related rights of article 143 of the 1996 law. Moral rights prevail of the person involved in this media. For these footage in official works, use {{PD-PE-exempt}}.

Logos, designs et autres œuvres

Simple or ordinary logos and designs are OK to upload to Commons, because they are below the threshold of originality required for copyright protection. In words of Indecopi and Ministry of Justice and quoting Resolutions No. 1349-2001/TPI-INDECOPI (first paragraph) and 0286-1998/TPI-INDECOPI (second paragraph):

“	According to Article 3 of Decision 351 [of the Andean Decision], in accordance with Article 2 of Legislative Decree No. 822, a work is understood to be any original intellectual creation of an artistic, scientific or literary nature, susceptible of being disclosed or reproduced in any form.[...] Whatever already part of the cultural heritage -artistic, scientific or literary- will not be considered [original creation], nor will [original] the form of expression that derives from the nature of things or from mechanical-only application of the provisions of certain legal norms, nor will [original] the form of expression that is reduced to a simple technique or simple instructions that only require manual skill for this execution.	”
—Indecopi, La originalidad como requisito de protección por derechos de autor ("requisito de la originalidad"), Precedentes y normativa del Indecopi en Propiedad Intelectual (2015)

In 18th paragraph in Casación Número: 1686-2011 explains the use of originality with architectural works satisfying utilitarian functions:

“

The originality of the architectural work [...] must be sought essentially in the creative features that are most distinguishable from the purposes of the model, its nature, its geographic and landscape context, and the functional requirements of the costumer, as well as the technical and urban planning standards applicable to the case; and respond rather, in a particular way or as totality, to the individuality or artistic personality of the author. [An] architectural model [...] must be subjected to analysis for the purpose of identifying whether they respond only to elements of functionality or natural characteristics of the species to which they belong or, on the contrary, contain features that correspond to the whim or personality that the author has wanted to attribute to them, beyond their functionality or technical rigor, resulting in giving individuality to the work, in relation to the rest of the constructions of its species.

”

• 
  Telefónica v Deutsche Telekom (Resolución N° 1127-1998/TPI-INDECOPI): "It's not possible to grant a monopoly on this letter in favour of a single holder".
• 
  Agrotrade S.R.LTDA. v Infutecsa E.I.R.L. (Resolución Nº 0286-1998/TPI-INDECOPI): "When it is certain that a creation lacks individuality and has been copied verbatim, it does not make it a work".
• 
  Resolución Nº 1370-2011/TPI-INDECOPI: "Although it is not a common typeface and may eventually show some differences with respect to the classic graph, this is not sufficient to consider that the work is protected by copyright".
• 
  Resolución Nº 0366-2011-TPI-INDECOPI: "The title of the poster consists of a sentence without creativity and directly informs and announces the content of the event".
• 
  Corporación Oro Verde S.A.C. v Industrias Alimenticias Cusco S.A. (Resolución Nº 008-2008/CDA-INDECOPI): "The borders with Inca motifs and the typeface used to represent the word "CUSCO" do not meet the requirement of originality sufficient to be considered an artistic work".
• 
  Carga Máxima v Del Barrio and Compañía Peruana de Radiodifusión (Resolución Nº 0209-2019/CDA-INDECOPI): the court determined that the "squeaky font style" from Chicha posters for this logo is not original due to its common usage.
• 
  Resolución N° 0546-2005/TPI-INDECOPI: In the "drawing", they bear the texts and the crown of the Statue of Liberty, which lack individuality.
• 
  Resolución N° 0698-2014/TPI-INDECOPI: "The fact that [...] the exclamation mark is written in an irregular form and that each letter or sign has a different color, [does not] determine that such characteristics endow the design applied for registration with the features of originality required by the norm to provide it with protection as a work".
• 
  Resolución Nº 1194-2017/TPI-INDECOPI: "The Court notes that there are no original elements, since they are figures that do not present any particularity, which have been reproduced in the usual manner, without any element having been included".
• 
  Resolución Nº 1192-2017/TPI-INDECOPI (see Resolución Nº 1194-2017/TPI-INDECOPI).
• 
  Resolución N° 4301-2015/TPI-INDECOPI: "These are ornamental elements that lack originality, since the same or similar ones are being used by different people and companies to identify".
• 
  Empresas Luc-Chetti S.A. v Molinoitalia S.A. y Pragma DePublicidad S.A. (Resolución Nº 074-2000/TPI-INDECOPI): "[...] although musical works comprise melody, harmony and rhythm; exclusive rights to the melody can only be acquired".
• 
  Resolución Nº 211-94-DA-INDECOPI: "la protección [...] no abarca la ordenación alfabética de usuarios que contiene [la guía telefónica]"
• 
  Far from fiction, Duff is an element that individually lacks the protection of a work of art. Subsequently, Fox managed to obtain identification characteristics to be registered as beer trademark (Resolución Nº 1508-2009/TPI-INDECOPI).
• 
  Resolución N° 2418-2009/TPI-INDECOPI: While the angle of the handle to the horizontal line or the depth of the concave part of the teaspoon [is slightly different] from the standard shape [...] the object is not an original work, due to the common form of others teaspoons.
• 
  Resolución N° 0184-2008/TPI-INDECOPI: The miniature representation of Machu Picchu in plastic material cannot be granted as an original work, because its registration would prohibit people create other miniature versions of the citadel.
• 
  Resolución Nº 1645-2007/TPI-INDECOPI: "The elaboration of a [portable stage] (similar to this image) may have meant an intellectual effort on the part of its creator, but it does not have enough characteristics to be considered a work of [3D] art, since it consists of a simple arrangement of removable panels in the form of a screen".
• 
  Resolución Nº 0148-2008/TPI-INDECOPI: "However, the Court considers that allowing protection to a design composed exclusively of figures or designs in the public domain, such as the Inca chakana, would mean for no other person to be able to use such designs belonging to the common cultural heritage".
• 
  Resolución Nº 0083-2011/DDA-INDECOPI does not consider protection to use of Tumi with common text.
• 
  A newsline that is not subject to copyright protection but the image, also not considered a work of authorship, is subject to related protection for 70 years post-creation.
• 
  Resolución N° 0082-2023/TPI-INDECOPI: "The additional elements that appear on the images (e.g. rectangles containing phrases or expressions) also do not present particular features that denote a minimum of originality, so they cannot be protected by copyright"

Note: Some creations are above the threshold of originality and  are not valid for upload to Commons:

• Logo of Tres Olivas: a leaf with three olives with tonalities, use of brightness and sensation of movement. See Resolution No 1774-2012/TPI-INDECOPI, Olivos del Sur S.A.C. vs Antonio Moncayo Cortés.
• Emblema La Primera. See Resolution No 2361-2016/TPI-INDECOPI.
• A fictional character in Superman: Krisis of the Krimson Kryptonite. See Resolution No 1164-2014/TPI-INDECOPI.
• A logo with a people with torch to the letter E, above the letter T. Triunfo Empresarial. See Resolution No 0319-2018/TPI-INDECOPI.

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COM:TOO Philippines

Philippines

Aucune information disponible

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COM:TOO Poland

Pologne

Selon Tomasz Targosz (Institut de la loi sur la propriété intellectuelle, Université jagellonne de Cracovie) :

La loi polonaise sur le droit d'auteur dispose d'une assez longue tradition en matière de définition d'un seuil assez bas, ce qui peut encourager la tenue de procès frivoles obligeant les tribunaux à juger si des designs graphiques simples, de courtes lignes de texte, voire des noms, devraient ou non être protégés par la loi sur le droit d'auteur

.

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COM:TOO Portugal

Portugal

w:File:Juventude Socialista Portugal.png a été supprimée car elle a été considérée comme dépassant le seuil d'originalité.

Photographies

Au Portugal, les photographies ont, d'une manière spécifique et constante, nécessité posséder un degré de créativité conséquent pour pouvoir bénéficier de la protection par des droits d'auteur. L'article §164 de la loi actuelle sur le droit d'auteur de 2017 stipule que "le choix du sujet d'une photographie et les conditions de sa création doivent être interprétées comme une création artistique personnelle de l'auteur pour qu'une photographie puisse prétendre à être protégée".

Procès

• Photographie de paysage : jugée comme ne possédant pas d'originalité. En 2009, le Tribunal da Relação de Lisbonne a jugé qu'il ne pouvait pas y avoir de droits d'auteur en raison d'un manque de créativité artistique pour une photographie d'un paysage pour laquelle un auteur prétendait bénéficier de droits d'auteur en raison de ses choix en matière de réglages, d'éclairage et d'autres paramètres. La cour a considéré qu'il s'agissait "d'une vulgaire photographie résultant du simple choix d'un sujet, tel qu'un immeuble du conseil municipal et d'une partie d'un groupe d'arbres, sans un minimum de créativité". Le sujet est débattu dans un article de 2017 publié par l'Instituto Portugues de Fotografia.
• Reproduction d'un cœur commandée par un laboratoire afin d'être présentée dans le cadre d'une exposition : jugé comme étant sans originalité.
• Vêtements/Mode : jugé comme étant sans originalité.
• Puppets wearing Madeira national costumes (generally tourist souvenirs) following old and common models were considered without copyright.

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COM:TOO Russia

Russie

Œuvres créées par des appareils photos automatiques

 : utilisez {{PD-RU-exempt-autocam}}

  Une œuvre photographique ou vidéo créée par un appareil automatique (en russe : автоматическая камера, à ne pas confondre avec un appareil automatisé : автоматизированная камера) n'est pas couvert par le droit d'auteur, car une telle œuvre est créée par un outil technique sans activité créative humaine. Cour suprême de la Fédération russe, Section 80 de la résolution de session n° 10 du 23 avril 2019 sur l'application de la partie IV du Code Civil de la Fédération russe.

Exemples

• Toute œuvre photographique ou vidéo créée par un appareil automatique pour l'enregistrement d'infractions administratives (par exemple, par les caméras automatiques d'enregistrement des infractions sur la route). Cour suprême de la Fédération de Russie, Partie 80 de la Résolution de session n°10 du 23 avril 2019 sur l'Application de la partie IV du Code Civil de la Fédération de Russie

Œuvres créatives simples

 Pas d'accord Le simple résultat (consistant en des formes géométriques simples et/ou de texte) d'une œuvre créative (activité créatrice humaine) peut être protégée par le droit d'auteur. La Cour suprême de la Fédération russe, Section 80 de la Résolution de session n° 10 du 23 avril 2019 sur l'application de la partie IV du Code civil de la Fédération russe

Exemples

• De simples carrés noirs, en tant que formes géométriques, ne peuvent être protégés par le droit d'auteur en tant que tels. Cependant le Carré noir par Kazimir Malevich peut être protégé car ce tableau est le résultat d'une œuvre créative dans un style artistique reconnu - le suprématisme, et il est tombé dans le domaine public en raison de l'expiration de la durée des droits, et non en raison de la simplicité du résultat.

Logos

 Pas clair : il n'existe pas de précédent clair dans les tribunaux russes concernant le seuil d'originalité pour les logos simples.

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COM:TOO Senegal

Sénégal

Les œuvres de l'esprit ne peuvent bénéficier de la protection que si elles sont originales. L'originalité s'entend de la marque de la personnalité de l'auteur^{[2008-09 Article 7]}.

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COM:TOO Slovenia

Slovénie

Le seuil d'originalité en Slovénie dépend du champ de créativité. Si la marge de manœuvre pour de la créativité potentielle est plus étroite, cela requiert plus de créativité pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur.

En la matière, les jugements suivants sont pertinents :

Arts appliqués:

• VSL0069492 - le design d'un ensemble de canapés a été jugé comme étant inférieur au seuil.
• VS0011606 - le design d'un stand de vente a été considéré comme étant au-dessus du seuil.

Architecture :

• VSL00432 - seules les œuvres constituant une œuvre d'art originale sont protégées par le droit d'auteur ; le plan de rénovation du Château de Ljubljana ainsi que les parties nouvellement construites et les parties rénovées (au moins en partie) du château sont comptées comme telles

Logo :

• VSL00013281 – the logo with inscription "I Feel Slovenia" [9] was found to constitute a copyrighted work.

The court opined: "The slogan and the logo, which contains both verbal and graphic elements, do not allow them to be separated. Only the synergy of the verbal and graphic elements allows the observer to identify the overall message of the author's work."

Titres :

• VS07924 - Le titre "Brez zavor" (signifiant "Sans inhibitions") a été considéré comme étant en-dessous du seuil.

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COM:TOO South Korea

Corée du Sud

Selon une traduction automatique de la Loi sur le droit d'auteur telle qu'amendée jusqu'à la Loi n°14634 du 21 mars 2017,

• Une "œuvre" fait référence à une création qui exprime des pensées ou des sentiments humains^{[432/1957–2017 Article 2.2]}.

La Cour suprême de la Corée du Sud (en) a déclaré qu'il était suffisant pour que cela constitue une œuvre si :

• il ne s'agit pas juste d'une imitation,
• elle dispose de ses propres caractéristiques en tant que produit d'efforts mentaux, et
• elle peut être distinguées d'œuvres existantes.

Seoul High Court judged the seagull pattern and the figure of Ebisu of EVISU Japan is not copyrighted because they cannot be recognized for originality. Also, The Supreme Court of South Korea has ruled that typefaces are not copyrighted. (See also Commons:Copyright rules by territory/South Korea § Signatures)

However, the Supreme Court of South Korea judged the logo of Fox Racing is copyrighted.

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COM:TOO Spain

Espagne

Le STS 4443/2004 remarque qu'une œuvre doit posséder les caractéristiques d'"unicité, d'individualité et de distinction" pour prétendre à une protection.

Le STS 1644/2017 concerne l'architecture et stipule que "les conditions selon lesquelles un projet architectural est érigé répondent largement à des exigences techniques et fonctionnelles et respectent les règlements d'urbanisme. Lorsque c'est le cas, le projet architectural ou les bâtiments ne sont pas protégés par le droit d'auteur pour la part concernée par ces exigences techniques, fonctionnelles ou normatives" ; plus généralement, "le facteur de reconnaissance ou de différenciation de l'œuvre par rapport aux œuvres préexistantes [est] essentiel pour que soit accordé un droit exclusif comprenant des aspects moraux et patrimoniaux".

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COM:TOO Sweden

Suède

"Une règle générale simple est que s'il est improbable que deux personnes créent, par exemple, un texte identique ou similaire, le texte est probablement suffisamment original pour être considéré comme une œuvre protégée. (..) Les exigences pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur sont souvent considérées comme relativement faibles". From the court cases below it can be concluded that the threshold of originality in Sweden is significantly higher then the ditto in the United Kingdom even though it might be considered low compared to the one in the United States.

Statut	Exemple	Remarques
		The text itself can't be considered to fulfill the general threshold of originality considered for copyright protection. This same interpretation is made whether one sees it as Roman numerals or Latin letters. The logo itself does have some figurative design. The font must however, despite some inconsistancies along the edges, be considered as ordinary and the black rectangle in the background does not contribute to any distinctive character. - Patent- och registreringsverket (Swedish Intellectual Property Office) Invändningsärende nr 2017/00120/01, Registrering nr 540495
		The logo consists of an a and a 6. The round part of each character is not closed, however the characters are, besides that, made in a fairly ordinary font without any distinctive character. Between the characters is a simple, sun-feather resembelling, figure with a pointy tip which goes down between the characters. Above this figure there are four points, two to the left and two to the right. The logo is way to simple to be granted such copyright protection which can constitute an impediment for others' trademark registration. - Patent- och registreringsverket (Swedish Intellectual Property Office) Invändningsärende nr 2005/0006/0001, Registrering nr 369154. This ruling was appealed to Patentbesvärsrätten (Patent court of appeals) which settled the original ruling (Mål nr 06-304, vm.reg. 369.154), albeit with one member of the court with a dissenting opinion. Unfortunately, they did not elaborate as to why they settled the original ruling.
		Dessin technique. En vertu d'une décision de la Cour suprême de la Suède.NJA 2004 s. 149
Pas d'accord	https://shop.textalk.se/shop/4541/files/entombed/ENT_logo_web.png	The logo has been created using a Gothic font in a way which is frequently used among bands in the genre in question [death metal]. The logotype can thus not be considered to fulfill the demands of originality and distinctive character needed for copyright protection. - Patent- och registreringsverket (Swedish Intellectual Property Office) Invändningsärende 2013/0133/0001, Registrering nr 514059. According to the court, after a comprehensive assessment, the wordmark shows such level of indivudual, distinctive character that it must be considered to possess copyright protection. The court especially values the font of choice, the individual design of the first and last letter and the fact that the first and last letter has been written in caps. - Patent- och marknadsdomstolen (Patent and Market Court) PMÄ 10796-16 This ruling was appealed to Patent- och marknadsöverdomstolen (Patent and Market Court of Appeals) which settled the previous ruling (Mål nr PMÖÄ 5441-17). Unfortunately, they did not elaborate as to why they settled the previous ruling.
Pas d'accord	A black-and-white version of fr:File:Dunderklumpen Logo.png	Ruled above the TOO by Patent- och registreringsverket (Swedish Intellectual Property Office) (Varumärkesansökan nr 2014/00870), another part of the same ruling was appealed to the Patent- och marknadsdomstolen (Patent and Market Court) which settled the original ruling (Mål nr PMÄ 10748-16). Neither instance elaborated further as why the logo was ruled above the TOO but one can speculate that it was because it was a very obvious case.
Pas d'accord	Michelin man lamp	Ruled above the TOO by Patent- och registreringsverket (Swedish Intellectual Property Office) (Varumärkesansökan nr 2015/03538). The office did not elaborate further as why the logo was ruled above the TOO but one can speculate that it was because it was a very obvious case.
Pas d'accord		Mini lampe-torche Maglite (Mål: T 1421-07, Högsta domstolen)
Pas d'accord	Porcelaine [10]	"Sundborn", créée par Rörstrand
Pas d'accord	Photo illustrant un article de journal	RH 2009:18 (retirée du site web en 2004 en raison d'une infraction aux droits d'auteur, protégée en tant qu'œuvre photographique pendant 70 ans après la mort de l'auteur)
Pas d'accord	Tunique tricotée	(NJA 1995 s. 164)
Pas d'accord	Dessins techniques	(NJA 1998 s. 563)

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COM:TOO Switzerland

Suisse

Le Droit d'auteur en Suisse définit les œuvres comme "des créations intellectuelles littéraires et artistiques possédant un caractère individuel, indépendamment de leur valeur ou de leur but". De telles œuvres sont protégées par le droit d'auteur : "jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur (50 ans pour les programmes informatiques) ; 50 ans à partir de la prise d'une photographie sans caractère individuel ; 70 ans à partir de la date de présentation ou de publication d'un phonogramme ou d'un enregistrement audiovisuel ; 50 ans à partir de la date de transmission d'une télédiffusion". Cette section présente quelques types de thèmes traités.

Photographies : les photographies peuvent être protégées comme des œuvres sur la base de leur caractère individuel (photographies individuelles). Quelques photographies auxquelles il manque un caractère individuel peuvent également bénéficier d'une protection (photographies non-individuelles).

• Photographies individuelles : le caractère individuel peut se manifester par différents moyens, tels que le choix de l'objet représenté, la décision du moment de la prise de vue ou le travail de retouche effectué après que la photo ait été prise. Dans une décision de 2003, le Tribunal fédéral de la Suisse a statué qu'une photo de Bob Marley prise lors d'un concert par un spectateur avec un appareil photo tenu à la main pouvait bénéficier d'une protection en tant qu'œuvre photographique car elle possédait un caractère individuel requis en vertu du point de vue esthétique de l'image, combiné avec l'orientation des éléments de l'image et la distribution de la lumière et des ombres. Il a aussi été considéré que la photographie était une "création de l'esprit" en étant prise à un certain moment du mouvement du chanteur sur la scène. À l'inverse, dans l'affaire de 2004 Blau Guggenheim c/ British Broadcasting Corporation, le tribunal a considéré qu'une photo (en:File:Christoph Meili 1997-nonfree.jpg), prise par un reporter pour représenter Christoph Meili avec les dossiers qu'il avait pris chez son employeur, n'avait pas de caractère individuel. Il a considéré que le champ des possibilités conceptuelles et techniques n'avait pas été exploité et que la photographie ne se distinguait en aucune manière de ce qui est couramment en usage. Les droits d'auteur sur une photographie individuelle sont effectifs pendant 70 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'auteur est mort.

• Photographies non individuelles : entrée en vigueur le 1^er avril 2020, la loi suisse protège également certaines photographies non individuelles. L'article 2(3^bis) de l'URG stipule que "les représentations photographiques et les représentations d'objets tridimensionnels produites par un procédé similaire à celui de la photographie sont considérées comme des œuvres, même si elles ne possèdent pas un caractère individuel". Bien qu'il n'y ait pas d'exigence en terme d'individualité, selon les motifs officiels accompagnant la version provisoire (finalement adoptée), il est toujours exigé que ces photographies soient "basées sur des actions humaines", et donc que les "photographies créées automatiquement telles que les images radar, les images issues de caméras de surveillance ou les caméras de chasse" ne peuvent pas bénéficier de la protection. Il est à noter que les nouveaux droits s'appliquent aussi aux photographies créées avant le 1 avril 2020 qui n'étaient précédemment pas protégées car ne satisfaisant pas au test d'individualité ; cependant, si une utilisation particulière d'une photographie non individuelle avait "été entamée avant l'entrée en vigueur" de la nouvelle loi, ils "peuvent être échus". Selon les motifs officiels, ceci a pour effet que "si des photographies non individuelles sont utilisées sur une page web, la page web peut être conservée après l'entrée en vigueur de la protection des photographies non individuelles. Si, d'un autre côté, de telles photographies sont incluses dans une page web existante ou créée après l'entrée en vigueur de cette protection, l'autorisation du propriétaire des droits est requise pour les photographies non individuelles". Les droits d'auteur sur une photographie non individuelle sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle la photo a été prise.

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COM:TOO Taiwan

Taïwan

Le niveau exigé pour bénéficier des droits d'auteur est bas. Les ouvres créées de manière indépendante avec un "minimum de créativité" sont éligibles, selon le Bureau de la propriété intellectuelle de Taïwan.

Les exemples suivants sont   :

• Ces deux œuvres d'art avec des éléments dessinés traditionnels ne sont pas protégées, selon des décisions de tribunaux en vertu desquelles elles n'atteignent pas le seuil d'originalité nécessaire pour une protection par le droit d'auteur :

• 
• 

• Police de caractères simple, telle que la police de caractère du logo de l'entreprise Sunshow :

• 

Les exemples suivants ne sont  Pas d'accord :

• Les œuvres de calligraphie, telle que l'œuvre "燒烤飯糰" figurant sur cette photo, qui sont protégées par le droit d'auteur.

• La composante graphique du logo de l'entreprise Sunshow. Le tribunal a jugé que la composante graphique du logo : deux mains se refermant ensemble, l'une au-dessus de l'autre, peut bénéficier des droits d'auteur, mais pas la police de caractère du mot "SUNSHOW".

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COM:TOO Turkey

Turquie

Might be OK The Turkish copyright laws depend on the work bearing the characteristics of its creator while deciding whether the work is original, and considered on a case-by-case basis.

Pays de common law

See also: Commons:When to use the PD-signature tag#Common law countries et #Lower threshold in United Kingdom etc..

Les pays de common law utilisent en général un critère "compétences et travail" pour déterminer le niveau minimal d'originalité permettant de bénéficier de la protection du droit d'auteur. Dans certains pays, comme l'Australie ou Royaume-Uni, le niveau requis est extrêmement bas. En revanche, le Canada et l'Inde constitue deux exceptions notables. Sans quelques recherches sur les lois individuelles, on ne peut pas supposer qu'un logo textuel provenant d'un pays de common law est nécessairement autorisé sur Commons. En cas de doute réel sur la position d'un tribunal local, l'image doit être supprimée en vertu du principe de précaution.

Si le logo est extrêmement simple (par exemple, dans une police standard), il ne sera pas éligible au droit d’auteur, même dans les pays de common law.

Si vous connaissez une jurisprudence ou des conseils juridiques sur ce sujet dans un pays, veuillez ajouter une section "Seuil de l'originalité" à la sous-page du pays Commons:Copyright rules by territory appropriée, et ajoutez-y un lien avec une entrée ci-dessous.

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COM:TOO Australia

Australie

Aucune information disponible

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COM:TOO Canada

Canada

Contrairement aux autres pays du common law, le seuil d'originalité du Canada se rapproche de celui des États-Unis. CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada - Décisions de la CSC (Lexum) a explicitement rejeté la doctrine de la "sueur du front" en raison de son niveau trop bas, tout en précisant que les normes de créativité pour l'originalité étaient trop élevées:

Une norme de créativité implique que quelque chose soit nouveau ou non évident - des concepts mieux associés au droit des brevets qu’au droit d’auteur. Et pour ces raisons, je conclus qu’une œuvre "originale" au sens de la Loi sur le droit d’auteur est celle qui provient d’un auteur et qui n’est pas copiée d’un autre. Cela seul ne suffit toutefois pas pour constater que quelque chose est original. En outre, une œuvre originale doit être le produit de l'exercice des compétences et du jugement de l'auteur. L'exercice de l'habileté et du jugement nécessaires pour produire le travail ne doit pas être si trivial qu'il pourrait être qualifié d'exercice purement mécanique.

Le même jugement a également déclaré :

Pour qu'une œuvre soit “originale” au sens de la Loi sur le droit d'auteur, elle doit être plus qu'une simple copie d'un autre travail. En même temps, il n’est pas nécessaire que ce soit créatif, c’est-à-dire nouveau ou unique. Ce qui est nécessaire pour obtenir la protection du droit d'auteur dans l'expression d'une idée est un exercice d'habileté et de jugement. Par compétence, j'entends l'utilisation des connaissances, des aptitudes développées ou de la capacité pratique à produire le travail. Par jugement, j'entends l'utilisation de la capacité de discernement ou de capacité à former une opinion ou une évaluation en comparant différentes options possibles pour la production de l'œuvre. Cet exercice de compétence et de jugement impliquera nécessairement un effort intellectuel.

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COM:TOO Hong Kong

Hong Kong

La plupart des logos sont  non libres. Le niveau d'originalité requis pour la protection par les droits d'auteur est probablement très bas.

Comme Hong-Kong était un territoire du Royaume-Uni jusqu'en 1997, la loi de Hong-Kong est basée sur la loi du Royaume-Uni, et en l'absence de toute jurisprudence spécifique indiquant le contraire, il est raisonnable de partir du principe que les règles seront similaires. Voir celles du Royaume-Uni pour plus de détails.

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COM:TOO India

Inde

L'Inde semble appliquer le même seuil d'originalité que les tribunaux des États-Unis, appelé Modicum of Creativity. Des jugements antérieurs ont pu avoir des seuils d'originalité similaires à ceux invoqués par les tribunaux du Royaume-Uni Sweat of the brow (en anglais) mais ceci n'est plus le cas.

Robbin Singh a rédigé un essai à ce sujet, qui peut s'avérer utile.

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COM:TOO Ireland

Irlande

 Inconnu

Malgré une incertitude sur le niveau d'originalité attendu pour pouvoir prétendre à une protection par les droits d'auteur, les images qui ont été conservées sur Commons comprennent :

Image	Description	Discussion
	logo officiel de l'ISPCA	Commons:Deletion requests/File:ISPCA official logo.png

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COM:TOO Israel

Israël

Bien qu'historiquement, Israël ait utilisé le test "de la compétence et du travail", similaire à celui qui est utilisé par le Royaume-Uni, depuis l'arrêt de 1989 de la Cour suprême israélienne dans l'affaire Interlego A/S vs. Exin-Lines Bros. SA, la tendance s'est rapprochée de manière assez importante des États-Unis en matière d'exigences assimilant l'originalité avec la créativité humaine.

En Israël, dans l'affaire Interlego A/S vs. Exin-Lines Bros. SA, la Cour suprême a émis l'arrêt Feist en ce qui concerne l'interprétation de l'exigence d'originalité et le rejet général de la doctrine de la ‘sueur du front’ et de la théorie du travail en tant que motif légitime pour formuler des revendications de droit d'auteur.

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COM:TOO Malaysia

Malaisie

La situation concernant le seuil d'originalité en Malaisie reste  incertaine. Voici quelques discussions antérieures :

1. Le fichier Hcc.png a été probablement supprimé en raison des mots chinois calligraphiés, en invoquant également COM:TOO UK qui pourrait avoir été appliquée pour cette suppression ;
2. Mais le fichier Petronas Logo.svg a été proposé à la suppression deux fois mais a été conservé à chaque fois, malgré le fait qu'il se situe également potentiellement au-delà du seuil d'originalité au Royaume-Uni. Veuillez noter que ce logo a été utilisé avant juin 2013, et que depuis lors, la société Petronas a modifié son logo pour le rendre plus moderne et assez complexe, le logo actuel de Petronas se trouve sur la Wikipédia en anglais dans le cadre d'un usage loyal (fair use), bien que quelques utilisateurs soient contre une telle situation.

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COM:TOO Nigeria

Nigeria

En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 1988 (chapitre C.28, tel que codifié en 2004), une œuvre littéraire, musicale ou artistique n'est pas susceptible de bénéficier des droits d'auteur sauf si (a) un effort suffisant a été déployé lors de la création de l’œuvre pour lui donner un caractère original^{[C28/2004 Section 1(2)]} ; ...

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COM:TOO New Zealand

Nouvelle-Zélande

Comme stipulé dans le Guide du droit d'auteur NZGOAL (janvier 2015) du gouvernement de la Nouvelle Zélande,

• Comme l'a déclaré la Cour d'appel, le “test du seuil d'originalité n'est pas très contraignant”, le facteur déterminant étant “si suffisamment de temps, de compétences, de travail ou de jugement a été consacré à la production de l'œuvre”. La Cour a aussi réitéré l'axiome ou le principe selon lequel les droits d'auteur ne s'intéressent pas à l'originalité des idées mais à la forme de leur expression. Une œuvre n'est pas originale, cependant, si (a) elle constitue, ou dans la mesure où elle constitue, une copie d'une autre œuvre ; ou (b) elle enfreint les droits d'auteur, ou dans la mesure où elle enfreint les droits d'auteur, sur une autre œuvre.

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COM:TOO Singapore

Singapour

Pour les logos

 Probablement non applicable à la plupart des logos. Le niveau d'originalité exigé pour une protection par le droit d'auteur est probablement très bas.

Comme Singapour était un territoire du Royaume-Uni jusqu'en 1963, la loi de Singapour est basée sur la loi du Royaume-Uni, et en l'absence de toute jurisprudence spécifique indiquant le contraire, il est raisonnable de partir du principe que les règles seront similaires. Voir celles du Royaume-Uni pour plus de détails.

Pour les bâtiments

Partez du principe que tous les bâtiments de Singapour sont sous droits d'auteur, indépendamment de leur conception ou du talent artistique déployé. La Loi sur le droit d'auteur de 2021 (Loi n° 22 de 2021) considère explicitement tous les bâtiments comme des œuvres d'art : un bâtiment ou une maquette de bâtiment (que le bâtiment ou que la maquette possède une qualité artistique ou non)^{[22/2021 Section 20(1)(a)(ii)]}. Veuillez utiliser {{FoP-Singapore}} même pour des bâtiments de Singapour ayant une apparence simple, au lieu de {{PD-structure|SGP}}.

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COM:TOO United Kingdom

Royaume-Uni

  briques de Lego (voir w:Interlego v Tyco Industries)

La plupart des logos sont  non libres. Le niveau d'originalité requis pour la protection par les droits d'auteur au Royaume-Uni est très bas.

In determining whether a work is protected, typographical copyright, publication rights and database rights need to be considered.

Ces images sont sujettes à une protection par des droits d'auteur :

• en:File:EDGE magazine (logo).svg (téléversé comme étant libre aux États-Unis uniquement sur en.wikipedia.org) : les tribunaux britanniques l'ont jugé comme étant protégé par le droit d'auteur.

[The defendants] submitted that the claimant can have no copyright in its EDGE logo because it is not original over the Franklin Gothic typeface. I do not accept this submission. The stretching of the font was combined with the distinctive slash and projection on the middle bar of the "E". What is required for artistic originality is the expenditure of more than negligible or trivial effort or relevant skill in the creation of the work: see Copinger and Skone James on Copyright 16th Ed at 3-130 and Ladbroke v. William Hill [1964] 1 WLR 273 at 287. The claimant's logo is original within this test.

— Mrs Justice Proudman, in: Future Publishing Ltd v The Edge Interactive Media Inc & Ors [2011] EWHC 1489 (Ch) at [10]

Copies numériques d'images

En 2014, (mise à jour de 2015) l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni a émis une notice d'information, disant, en partie :

En vertu de la section 6 de la loi de 2018 de l'Union européenne (Retrait), cette décision reste généralement contraignante dans les tribunaux du Royaume-Uni.

This was restated in a November 2023 Appeal Court judgement (THJ v Sheridan, 2023) which confirmed that no new copyright is created in making a photographic reproduction of a two-dimensional public domain artwork, and that this has been the case since 2009.

Logos et drapeaux

• Les logos de ces images peuvent ne pas être éligibles à la protection du droit d'auteur
• 
  prétendu ne pas atteindre le seuil
• 
  prétendu ne pas atteindre le seuil
• 
  demande de suppression
• 
  demande de suppression
• 
  (demande de suppression)
• 
  (demande de suppression) "logo en texte seul, dans le domaine public -- pas de question"
• 
  (demande de suppression du logo d'une entreprise australienne) "logo en texte seul, dans le domaine public"
• 
  (demande de suppression d'un logo d'une entreprise canadienne) "logo en texte seul, dans le domaine public"
• 
  (demande de suppression)
• 
  (demande de suppression)
• 
  (demande de suppression)
• 
  (demande de suppression)
• 
  (demande de suppression du logo d'une entreprise sud-coréenne)

• File:Hercules 1998 Intertitle.png à l'origine "l'arrière-plan n'est pas élaboré, ni éligible pour aucun type de droits d'auteur" (décidé ici en 2010), supprimé en 2012 en tant que "fait preuve de création artistique au-delà du seuil d'originalité".

Architecture

Images conservées faute d'originalité ou de minimis :

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

Notez que certaines de ces décisions étaient controversées.

Photographies

Photographies jugées inéligibles à la protection du droit d'auteur:

• (demande de suppression) Photographie d'un objet tridimensionnel (tirette de tiroir) avec biseaux et ombres portées
  (demande de suppression) Photographie d'un objet tridimensionnel (tirette de tiroir) avec biseaux et ombres portées

• 
  (DR) Photograph of a three-dimensional object (drawer pull) with bevels and cast shadows

Cartes

Cartes ayant été considérées comme ne pouvant prétendre à la protection du droit d'auteur :

Darden c/ Peters.

Darden c/ Peters : l'ajout d'une "sélection de polices et de couleurs ; d'effets visuels tels que le relief, des ombres et des dégradés ; de libellés ; de call-outs" et d'anti-aliasing à une carte préexistante se trouve sous le seuil d'originalité

Utilisez : {{PD-map}}. Voir la section un peu plus bas à propos de la copie partielle ou de l'extraction d'éléments non soumis au droit d'auteur issus d'œuvres sous droits d'auteur.

Darden v. Peters.

Darden v. Peters: the addition of "font and color selection; visual effects such as relief, shadowing, and shading; labeling; call-outs" and anti-aliasing to a preexisting map is below the threshold of originality

Use: {{PD-map}}. See the section farther down on partial copying or cropping of uncopyrightable elements from copyrighted works. Voir aussi :

• Commons:Map resources et ses sections concernant les cartes du domaine public sur le web.
• Open.Michigan Wiki. Archives d'un recueil sur "l'objet du contenu est-il ou non protégé par la loi sur le droit d'auteur des États-Unis". Début dans la section sur les cartes. Les cartes basées sur des données sont en pahttps://web.archive.org/web/20120801211652/https://open.umich.edu/wiki/Casebook#Mapsdans le domaine public. La carte représente les données. Tous les choix effectués lors de la création de la carte s'appuient sur des considérations utilitaires et informatives. Voir aussi : Commons talk:Threshold of originality#Casebook. More locations. Voir cette archive d'un recueil de la University of Michigan ici. Elle se charge bien plus rapidement que le recueil hébergé sur archive.org.
• Cartes du domaine public. De : Public Domain Sherpa, juriste en droit d'auteur et droit des marques.
• Category:PD map

Graphiques

Les graphiques pour lesquels on a considéré que la protection des droits d'auteurs n'appliquait pas. Utilisez : {{PD-chart}}. Voir la section située plus bas concernant la copie ou le recadrage partiel d'éléments non sujets aux droits d'auteur à partir d'œuvres protégées par les droits d'auteur. Voir aussi :

• Commons:Chart and graph resources et la section qui y figure, concernant les graphiques du domaine public sur le web.
• Open.Michigan Wiki. Archives de recueils sur le sujet : "l'objet contenant est-il oui ou non protégé par la loi sur les droits d'auteur des États-Unis", introduction de la section sur les graphiques. Voir aussi Commons talk:Threshold of originality#Casebook. More locations.

• 
  Voir cette discussion (en anglais).
• 
  Voir les informations dans la section concernant l'auteur sur la page de description du fichier.
• 
  Voir le débat sur la suppression, et cette discussion
• 
  Voir le débat sur la suppression.
• 
  Voir le débat sur la suppression.
• 
  See the info in the author section of the file description.
• 
  See the deletion discussion, and this discussion.
• 
  See the deletion discussion.
• 
  See the deletion discussion.

Copie partielle ou recadrage d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Lorsqu'un fichier ne copie qu'une partie d'une œuvre protégée par un droit d'auteur, le statut de ce fichier en matière de droits d'auteur est uniquement déterminé par ce qu'il a copié. Si seuls les éléments non protégés par copyright ont été copiés, le fichier est également non protégé par copyright. En d'autres termes, nous ne jugeons le statut de copyright d'un fichier que par son contenu, et non par le statut d'autres contenus dans la source d'origine et non copiés par le fichier.

OK

Aux États-Unis, cette image de la couverture d'un roman appartient au domaine public, car elle ne copie que du texte non protégé par un droit d'auteur, pas le contenu du livre pouvant être protégé par le droit d'auteur, ni le contenu éventuellement protégé par le droit d'auteur de la couverture arrière (demande de suppression). Elle ne serait probablement pas dans le domaine public au Royaume-Uni en raison de la durée des droits d'auteur de l'éditeur britannique en matière de typographie qui est de 25 ans, si ce n'est que cet arrangement typographique a été publié il y a plus de 25 ans.

Seuil inférieur au Royaume-Uni, etc.

• File:BBC.svg et de nombreuses variantes associées aux divisions de la BBC ont été conservées, car elles ne contiennent que Gill Sans, une police ancienne et standard.
  Voir Commons:Deletion requests/File:BBC.svg.
• File:Clerical Medical.png (téléchargé en tant que contenu non libre (utilisation loyale - fait use) sur en.wikipedia.org)
  Voir Commons:Deletion requests/File:Clerical Medical.png (avec raisonnement du logo EDGE).

Voir aussi

• {{Licensed-TOO}} modèle de mise en forme et d'internationalisation des licences d'images sous le seuil d'originalité
• Commons:Droit d'auteur par type de sujet
• Category:Threshold of originality related deletion requests
• Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan - sur le niveau d'originalité devant être atteint par la numérisation d'une œuvre pour générer des droits d'auteur indépendants de ceux déjà existants sur l’œuvre
• Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art - sur le niveau d'originalité devant être atteint par la photo d'une œuvre pour générer des droits d'auteur indépendants de ceux déjà existants sur l’œuvre
• meta:Wikilegal/Copyright threshold of originality for logos
• Category: PD-ineligible license tags
• Category: PD ineligible
• Commons:Chart and graph resources. Comprenant d'autres ressources du domaine public.
• Commons:Map resources. Comprenant d'autres ressources du domaine public.

Références

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses

Pour des références de travail plus complètes, voir Commons:Droit d’auteur par territoire et les pays et territoires individuels :